MENTIONS LÉGALES

Site internet : https://la-mine.io/

Date de dernière mise à jour : 15 Mai 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://la-mine.io/ (ci-après "le Site" ) est édité par :

  • Dénomination sociale : SAS LA-MINE.IO
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 1000 euros
  • Siège social : 34, place du général de Gaulle, 59800 Lille
  • Numéro SIREN/SIRET : 91849201800026
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR73918492018
  • Numéro d'immatriculation au RCS : 918 492 018 R.C.S. Lillemetropole
  • Représentant légal : Romain Bailleul, en qualité de Directeur Général
  • Contact : team@la-mine.io

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

  • Dénomination sociale : PLANETHOSTER INC.
  • Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
  • Téléphone : 0 805 080 426 (numéro vert depuis la France)
  • Site internet : **https://www.planethoster.com/fr/**

3. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Le Site a été conçu et réalisé à l'aide de :

  • Plateforme de création : Webflow
  • Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
  • Site internet : https://webflow.com/

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc. ) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de LA-MINE.IO ou de ses partenaires. L'utilisateur reconnaît que leur utilisation ne lui confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

4.2 Licence d'utilisation

L'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur le Site aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l'article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit
  • Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par LA-MINE.IO ou ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est LA-MINE.IO, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, LA-MINE.IO est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, profession
  • Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
  • Données de navigation : pages visitées, temps passé sur chaque page, parcours de navigation

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et des relations avec les utilisateurs
  • Prospection commerciale
  • Établissement de statistiques et mesures d'audience
  • Amélioration du Site et des services proposés

5.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

  • Le consentement de l'utilisateur
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L'intérêt légitime de LA-MINE.IO à développer et promouvoir son activité
  • Le respect d'obligations légales

5.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à LA-MINE.IO et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Les services internes de LA-MINE.IO en charge de la gestion du Site
  • Les prestataires techniques intervenant dans la gestion du Site
  • Les partenaires commerciaux de LA-MINE.IO, sous réserve du consentement de l'utilisateur
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

5.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée légale applicable en fonction de leur nature et de la finalité de leur traitement, notamment :

  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
  • Données de connexion et de navigation : 13 mois maximum
  • Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale

5.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter LA-MINE.IO à l'adresse email suivante : team@la-mine.io

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

6.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de sa visite sur le Site. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation de l'utilisateur.

6.2 Types de cookies utilisés

Le Site utilise différents types de cookies :

  • Cookies techniques et fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du Site
  • Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l'audience du Site (Google Analytics, Hotjar)
  • Cookies de personnalisation : utilisés pour adapter le contenu du Site aux préférences de l'utilisateur
  • Cookies publicitaires : utilisés pour proposer des publicités ciblées

6.3 Finalités des cookies

Les cookies sont utilisés pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du Site
  • Établir des statistiques de fréquentation
  • Améliorer l'expérience utilisateur
  • Personnaliser les contenus et les offres
  • Mesurer l'efficacité des campagnes marketing

6.4 Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou être alerté de l'installation de cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.

L'utilisateur peut également utiliser les liens suivants pour gérer les cookies des services d'analyse :

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7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LA-MINE.IO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, des produits ou services qu'ils proposent, ni de tout dommage ou perte pouvant résulter de leur utilisation.

7.2 Liens entrants

Tout site internet est autorisé à établir un lien hypertexte vers le Site, sous réserve que :

  • Le lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur
  • Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires
  • Le lien ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de LA-MINE.IO

LA-MINE.IO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Exactitude des informations

LA-MINE.IO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LA-MINE.IO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, qui sont fournies à titre indicatif.

8.2 Disponibilité du Site

LA-MINE.IO s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, LA-MINE.IO ne saurait être tenue responsable d'une interruption de disponibilité du Site, qu'elle soit volontaire ou non, et notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

8.3 Sécurité

LA-MINE.IO met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger le Site contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Toutefois, LA-MINE.IO ne peut garantir la sécurité absolue du Site et des informations transmises.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter LA-MINE.IO à l'adresse suivante : team@la-mine.io